5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat, en ce qui concerne l'abaissement des coûts qui entrent en ligne de compte. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 4-1-2013
Numéro: 2012207286
Page: 179
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-12-05/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2013
Texte modifié: 2009035306
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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