5 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1 janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat, en ce qui concerne l'abaissement des coûts qui entrent en ligne de compte. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 4-1-2013
- Numéro
- 2012207286
- Page
- 179
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-05/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- 2009035306
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
