26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant l'enseignement dispensé par la " BEPS International School " comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire conformément à l'article 3 du décret du 25 avril 2008 fixant les conditions pour pouvoir satisfaire à l'obligation scolaire en dehors de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 5-3-2012
- Numéro
- 2012029102
- Page
- 13836
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-26/26
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-03-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française reconnaît l'enseignement dispensé par la " BEPS International School ", sise avenue Franklin Roosevelt 23, à 1050 Bruxelles - rue de Wavre 7, à 1301 Bierges, comme permettant de satisfaire à l'obligation scolaire.
Art. 2.Le Ministre ayant l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 janvier 2012.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
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