4 MAI 2012. - Arrêté royal déterminant la contribution financière de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012 à la CITES (Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction)

Article 1er.Un montant de cinquante-huit mille neuf cent quatre-vingt-trois dollars et cinquante cents des Etats-Unis d'Amérique (° 58.983,50) à imputer à charge du crédit inscrit à la division organique 54.03.3540.01 du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2012 est alloué à l'UNEP/CITES Secrétariat à titre de contribution de l'autorité fédérale belge pour l'année 2012.

Ce montant sera versé au compte suivant :

Account name : UNEP/CITES Secretariat

Bank : UBS SA

Bank address : rue des Noirettes 35

CH-1211 Genève 2

a/c no. 240-730.490.60F (USD a/c)

IBAN : CH21 0024 0240 7304 9060 F

Clearing code : 240

SWIFT no : UBSWCHZH80A

Art. 2.Le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 mai 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX