12 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le plan de gestion l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 5-9-2012
Numéro: 2012031594
Page: 54026
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-12/34
Entrée en vigueur / Effet: 15-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le Plan de gestion de l'eau de la Région de Bruxelles-Capitale est arrêté. Il est annexé au présent arrêté.

Art. 2.Le ministre ayant l'Environnement et la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution de présent arrêté.

Bruxelles, le 12 juillet 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,

Ch. PICQUE

La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement et de la Politique de l'Eau,

Mme E. HUYTEBROECK

Annexe.

Art. N1.Plan de Gestion de l'Eau de la Région de Bruxelles-Capitale

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-09-2012, p. 54932-55804)

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