4 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel établissant la liste des codes de matériaux pour le codage de matériaux dans les registres de matériaux des producteurs et utilisateurs de matières premières(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-2025 et mise à jour au 26-03-2025)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 30-10-2012
- Numéro
- 2012036135
- Page
- 66081
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-04/16
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2025-03-13/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2025>
