8 JANVIER 2012. - Arrêté royal fixant certaines attributions ministérielles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-03-2013 et mise à jour au 10-02-2015)

ELI: Justel
Source: Chancellerie du Premier Ministre
Publication: 12-1-2012
Numéro: 2012200002
Page: 1529
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-01-08/03
Entrée en vigueur / Effet: 05-12-2011
Texte modifié: 2009200129
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2015-02-05/01, art. 20, 003; En vigueur : 11-10-2014>

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