Texte 2013029013

13 NOVEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
12-2-2013
Numéro
2013029013
Page
7389
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-13/27
Entrée en vigueur / Effet
15-09-2012
Texte modifié
2006029158
belgiquelex

Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.

TYPECATEGORIEFORMATIONIMPLANTATION
Type courtArts appliquésSection " Arts du Tissu "Bruxelles
Type courtArts appliquésSection " Publicité " - Option " Agencement de l'espace "Bruxelles
Type courtArts appliquésSection " Styliste B Modéliste "Bruxelles
Type courtArts appliquésSpécialisation " Accessoires de mode "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Assurances "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Commerce et développement "Bruxelles et Uccle (1)
Type courtEconomique Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Comptabilité " - Option " Gestion "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise "Bruxelles
Type courtEconomique Section " Sciences administratives et gestion publique "Bruxelles
Type courtEconomique Spécialisation " Administration des maisons de repos "Bruxelles
Type courtParamédicale Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique "Bruxelles
Type courtParamédicale Section " Biologie médicale " - Option " Cytologie "Bruxelles
Type courtParamédicale Section " Sage-femme "Bruxelles
Type courtParamédicale Section " Soins infirmiers "Bruxelles
Type courtParamédicale Spécialisation " Pédiatrie "Bruxelles
Type courtParamédicale Spécialisation " Salle d'opération "Bruxelles
Type courtParamédicale Spécialisation " Santé mentale et psychiatrie "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale préscolaire "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale primaire "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales "Bruxelles
Type courtPédagogique Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique "Bruxelles
Type courtPédagogique Spécialisation en intégration des technologies nouvelles au service de l'enseignementBruxelles et Uccle (2)
Type courtSociale Section " Gestion des ressources humaines "Bruxelles
Type courtTechnique Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée "Bruxelles
Type courtTechnique Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques de l'édition "Bruxelles
Type courtTechniqueSection " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques "Bruxelles
Type longEconomique Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur et CAPAESBruxelles
Type longEconomique Section " Ingénieur commercial " - 1er cycleBruxelles
Type longEconomique Section " Ingénieur commercial "Bruxelles
Type longEconomiqueSection " Sciences administratives " - 1er cycleBruxelles
Type longEconomiqueSection " Sciences administratives " - Option " Administration nationale et internationale "Bruxelles
Type longEconomique Section " Sciences administratives " - Option " Didactique "Bruxelles
Type longEconomique Section " Sciences commerciales " - 1er cycleBruxelles
Type longEconomiqueSection " Sciences commerciales " - Option " Didactique "Bruxelles
Type longEconomique Section " Sciences commerciales " - Option " Finance "Bruxelles
Type longEconomique Section " Sciences commerciales " - Option " Management international "Bruxelles
Type longTraduction et interprétationSection " Interprétation "Bruxelles
Type longTraduction et interprétationSection " Traduction " 1er cycleBruxelles
Type longTraduction et interprétationSection " Traduction " 2e cycle Orientation traduction multidisciplinaireOrientation traduction en milieu judiciaire ** ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section traductionBruxelles

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferre " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.

Bruxelles, le 13 novembre 2012.

J.-Cl. MARCOURT

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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Francisco Ferrer l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Francisco Ferrer l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de Bruxelles, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "

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