Texte 2013029013
Article 1er.L'annexe figurant à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferrer " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007, telle que modifiée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 et par l'arrêté ministériel du 5 juillet 2012, est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2012-2013.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.
TYPE | CATEGORIE | FORMATION | IMPLANTATION |
Type court | Arts appliqués | Section " Arts du Tissu " | Bruxelles |
Type court | Arts appliqués | Section " Publicité " - Option " Agencement de l'espace " | Bruxelles |
Type court | Arts appliqués | Section " Styliste B Modéliste " | Bruxelles |
Type court | Arts appliqués | Spécialisation " Accessoires de mode " | Bruxelles |
Type court | Economique | Section " Assistant de direction " - Option " Langues et gestion " | Bruxelles |
Type court | Economique | Section " Assurances " | Bruxelles |
Type court | Economique | Section " Commerce et développement " | Bruxelles et Uccle (1) |
Type court | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Banque et finance " | Bruxelles |
Type court | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Fiscalité " | Bruxelles |
Type court | Economique | Section " Comptabilité " - Option " Gestion " | Bruxelles |
Type court | Economique | Section " Gestion des transports et logistique d'entreprise " | Bruxelles |
Type court | Economique | Section " Sciences administratives et gestion publique " | Bruxelles |
Type court | Economique | Spécialisation " Administration des maisons de repos " | Bruxelles |
Type court | Paramédicale | Section " Biologie médicale " - Option " Chimie clinique " | Bruxelles |
Type court | Paramédicale | Section " Biologie médicale " - Option " Cytologie " | Bruxelles |
Type court | Paramédicale | Section " Sage-femme " | Bruxelles |
Type court | Paramédicale | Section " Soins infirmiers " | Bruxelles |
Type court | Paramédicale | Spécialisation " Pédiatrie " | Bruxelles |
Type court | Paramédicale | Spécialisation " Salle d'opération " | Bruxelles |
Type court | Paramédicale | Spécialisation " Santé mentale et psychiatrie " | Bruxelles |
Type court | Pédagogique | Section " Normale préscolaire " | Bruxelles |
Type court | Pédagogique | Section " Normale primaire " | Bruxelles |
Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Education physique " | Bruxelles |
Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Français et français langue étrangère " | Bruxelles |
Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Français et morale " | Bruxelles |
Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Langues germaniques " | Bruxelles |
Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Mathématiques " | Bruxelles |
Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences économiques et sciences économiques appliquées " | Bruxelles |
Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales " | Bruxelles |
Type court | Pédagogique | Section " Normale secondaire " sous-section " Sciences : biologie, chimie, physique " | Bruxelles |
Type court | Pédagogique | Spécialisation en intégration des technologies nouvelles au service de l'enseignement | Bruxelles et Uccle (2) |
Type court | Sociale | Section " Gestion des ressources humaines " | Bruxelles |
Type court | Technique | Section " Electronique " - Finalité " Electronique appliquée " | Bruxelles |
Type court | Technique | Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques de l'édition " | Bruxelles |
Type court | Technique | Section " Techniques graphiques " - Finalité " Techniques infographiques " | Bruxelles |
Type long | Economique | Agrégation de l'enseignement secondaire supérieur et CAPAES | Bruxelles |
Type long | Economique | Section " Ingénieur commercial " - 1er cycle | Bruxelles |
Type long | Economique | Section " Ingénieur commercial " | Bruxelles |
Type long | Economique | Section " Sciences administratives " - 1er cycle | Bruxelles |
Type long | Economique | Section " Sciences administratives " - Option " Administration nationale et internationale " | Bruxelles |
Type long | Economique | Section " Sciences administratives " - Option " Didactique " | Bruxelles |
Type long | Economique | Section " Sciences commerciales " - 1er cycle | Bruxelles |
Type long | Economique | Section " Sciences commerciales " - Option " Didactique " | Bruxelles |
Type long | Economique | Section " Sciences commerciales " - Option " Finance " | Bruxelles |
Type long | Economique | Section " Sciences commerciales " - Option " Management international " | Bruxelles |
Type long | Traduction et interprétation | Section " Interprétation " | Bruxelles |
Type long | Traduction et interprétation | Section " Traduction " 1er cycle | Bruxelles |
Type long | Traduction et interprétation | Section " Traduction " 2e cycle Orientation traduction multidisciplinaireOrientation traduction en milieu judiciaire ** ces orientations sont organisées dans la cadre d'accord(s) de collaborations passé(s) entre les autorités de Hautes Ecoles organisant la section traduction | Bruxelles |
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 novembre 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole " Francisco Ferre " de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2006-2007.
Bruxelles, le 13 novembre 2012.
J.-Cl. MARCOURT
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(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Francisco Ferrer l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "
(2) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Francisco Ferrer l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole de Bruxelles, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "