Lex Iterata

Texte 2012027182

29 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon chargeant la SPAQuE de procéder à des mesures de réhabilitation sur le site " Chemin de l'Inquiétude " à Mons

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
12-12-2012
Numéro
2012027182
Page
79697
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-11-29/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex