Texte 2012036008
Article 1er.L'utilisation des noms de liste suivants est interdite pour les élections provinciales, communales et des conseils de districts urbains du 14 octobre 2012, qu'ils soient ou non écrits en capitales :
1°sur demande motivée du parti Open Vlaamse Liberalen en Democraten (Open Vld), le nom de liste P.V.V.;
2°sur demande motivée du parti Socialistische Partij Anders (sp.a), les noms de liste BSP, SP et sp.a-spirit;
3°sur demande motivée du parti Christen-Democratisch & Vlaams (CD&V), les noms de liste C.V.P. et E.V.P;
4°sur demande motivée du parti GROEN, les noms de liste Agalev, Groen!, Spirit, VlaamsProgressieven et SLP;
5°sur demande motivée du parti Nieuw-Vlaamse Alliantie (N-VA), les noms de liste VU, VU-EVA, VU-ID et EVA;
6°sur demande motivée du parti Vlaams Belang, les noms de liste VL.BLOK et VLAAMS BLOK.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 29 août 2012.
Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles,
G. BOURGEOIS