20 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8-1-2013
Numéro: 2012207589
Page: 504
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-20/49
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-201218-01-2013
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 84 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 10.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programme 01 et 04 des divisions organiques 10 et 32 des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base	Crédit initial après le 1er feuilleton d'ajustement C.D.		Transfert		Crédit ajusté
	CE	CO	CE	CO	CE	CO
DO 32 01.01.01	26.555	42.383	- 84	-	26.471	42.393
DO 10 12.02.04	702	794	+ 84	-	786	794

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 20 juillet 2012.

R. DEMOTTE

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