25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la grande balançoire " 09.02 Familie schommel ", dont le producteur est la firme " Van Besouw Metaal BV "
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 6-7-2012
- Numéro
- 2012203445
- Page
- 36968
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-25/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché de la balançoire " 09.02 Familie schommel ", dont le producteur est la firme " Van Besouw Metaal BV ", est interdite.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 juin 2012.
J. VANDE LANOTTE
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.