25 JUIN 2012. - Arrêté ministériel portant retrait et interdiction de la mise sur le marché de la grande balançoire " 09.02 Familie schommel ", dont le producteur est la firme " Van Besouw Metaal BV "
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 6-7-2012
- Numéro
- 2012203445
- Page
- 36968
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-06-25/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 06-07-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La mise sur le marché de la balançoire " 09.02 Familie schommel ", dont le producteur est la firme " Van Besouw Metaal BV ", est interdite.
Art. 2.Le produit visé à l'article 1er doit être retiré du marché.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 25 juin 2012.
J. VANDE LANOTTE
