Texte 2013035106

8 OCTOBRE 2012. - Arrêté du secrétaire-général fixant la structure organisationnelle (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
7-2-2013
Numéro
2013035106
Page
6100
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-10-08/08
Entrée en vigueur / Effet
08-10-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2013-10-21/04, art. 6, 002; En vigueur : 04-10-2013>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.