26 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les cadres linguistiques du Port de Bruxelles(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-09-2021 et mise à jour au 28-09-2021)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 6-6-2012
Numéro: 2012031289
Page: 31793
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-26/70
Entrée en vigueur / Effet: 06-06-2012
Texte modifié: 2005031002
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2021-09-02/21, art. 3, 002; En vigueur : 08-10-2021>

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