2 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant des conditions complémentaires de demande et de subvention pour l'installation de pompes thermiques auprès des sociétés de logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2017 et mise à jour au 27-01-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 6-6-2012
- Numéro
- 2012035565
- Page
- 31771
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-05-02/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-05-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2016-12-23/39, art. 9, 002; En vigueur : 23-12-2016>
