2 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant des conditions complémentaires de demande et de subvention pour l'installation de pompes thermiques auprès des sociétés de logement social(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2017 et mise à jour au 27-01-2017)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 6-6-2012
Numéro: 2012035565
Page: 31771
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-02/02
Entrée en vigueur / Effet: 02-05-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-12-23/39, art. 9, 002; En vigueur : 23-12-2016>

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