Texte 2012029362

11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel approuvant le dossier de référence de la section intitulée " Spécialisation de cadre du secteur non-marchand " (code 715715S35D1) classée au niveau de l'enseignement supérieur social de promotion sociale de type court et de régime 1

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
25-9-2012
Numéro
2012029362
Page
58921
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-11/19
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2012-09-19/03, art. 4, 002; En vigueur : 01-09-2012>

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