28 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de le Communauté française du 7 juin 2001 portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique est abrogé.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 28 juin 2012.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-C. MARCOURT

Annexe.

Art. N1.Règlement d'ordre intérieur du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique

(Pour le règlement, voir : 2012-06-28/19)