Texte 2012022062
Article 1er.A l'article 35bis de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 7 novembre 2011, sont apportées les modifications suivantes :
1°Au § 1er, intitulé " F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE ", l'intitulé " catégorie 1a ", est complété par la prestation suivante :
" 736956-736960
Ensemble du matériel de consommation utilisé lors de la prestation 244952-244963, en chirurgie ouverte . . . . . U 400 ";
2°Au § 5, intitulé " F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE ", l'intitulé " catégorie 1a ", est complété par la prestation suivante :
" 736956-736960 ";
3°Au § 7, intitulé " F. CHIRURGIE ABDOMINALE ET PATHOLOGIE DIGESTIVE ", l'intitulé " catégorie 1a ", est complété par la prestation suivante :
" 736956-736960 ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du deuxième mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.
Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 6 février 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,
Mme L. ONKELINX