18 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)

ELI: Justel
Source: Economie, PME, Classes moyennes et Energie
Publication: 13-8-2012
Numéro: 2012011312
Page: 47020
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-18/06
Entrée en vigueur / Effet: 13-08-2012
Texte modifié: 1993014064
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2016-04-27/15, art. 6, 002; En vigueur : 27-05-2016>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.