18 JUILLET 2012. - Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-05-2016 et mise à jour au 17-05-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Economie, PME, Classes moyennes et Energie
- Publication
- 13-8-2012
- Numéro
- 2012011312
- Page
- 47020
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-18/06
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-08-2012
- Texte modifié
- 1993014064
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2016-04-27/15, art. 6, 002; En vigueur : 27-05-2016>
