15 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 280.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-09-2012 et mise à jour au 18-01-2013)

Article 1er.[1 Une somme de 320.000 EUR, imputable à charge de l'article 21.33-02 Division 59 - Cultes et Laïcité - du budget du SPF Justice, est allouée à l'Exécutif des Musulmans de Belgique relatif à l'exercice 2012 :

- Première tranche . . . . . 70.000 EUR;

- Deuxième tranche . . . . . 182.000 EUR;

- Troisième tranche . . . . . 36.000 EUR;

- Quatrième tranche (10 %) . . . . . 32.000 EUR.]1

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(1AR 2012-12-27/20, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2012)

Art. 2.[1 Cette somme est attribuée selon les modalités suivantes :

- Frais de fonctionnement : . . . . . 100.670 EUR;

- Frais d'assurance contre le vol : . . . . . 300,00 EUR

- Traitement et charges sociales : . . . . . 81.000 EUR;

- Loyers et charges locatives : . . . . . 69.530 EUR;

- Frais de téléphone et de communication : . . . . . 8.500 EUR;

- Frais de comptabilité et assistance juridique : . . . . . 50.000 EUR;

- Frais de déplacements : . . . . . 10.000 EUR.]1

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(1AR 2012-12-27/20, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2012)

Art. 3.[1 La quatrième tranche du subside est mise en paiement après communication des comptes de l'année 2012 et du rapport d'un réviseur d'entreprise agrée par l'Institut national des Réviseurs d'entreprises. Un contrôle est effectué sur ces documents par le SPF Justice avant la mise en paiement définitive.

Toutes les pièces doivent être soussignées par toutes les personnes statutairement autorisées.

Au cas où les charges sociales et les impôts ne seraient pas payés, ces sommes deviennent remboursables sans délai.]1

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(1AR 2012-12-27/20, art. 3, 002; En vigueur : 01-01-2012)

Art. 4.L'arrêté royal du 29 mars 2012 relatif à l'attribution d'un subside de 70.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des musulmans de Belgique est rapporté.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.

Art. 6.Le Ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 15 août 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Justice,

Mme A. TURTELBOOM