11 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant les annexes Ire et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national

Article 1er.Le présent arrêté transpose la Directive d'exécution 2012/08/UE de la Commission du 2 mars 2012 modifiant la Directive 2003/90/CE établissant des modalités d'application de l'article 7 de la Directive 2002/53/CE du Conseil en ce qui concerne les caractères minimaux à prendre en compte et les conditions minimales à remplir lors de l'examen de certaines variétés des espèces de plantes agricoles.

Art. 2.Dans l'annexe Ire de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national, remplacée par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011, le tableau sous l'intitulé " Plantes agricoles " est remplacé par le tableau suivant :

Art. 3.Dans l'annexe II du même arrêté, telle que remplacée par l'arrêté ministériel du 30 septembre 2011, le tableau sous l'intitulé " Plantes agricoles " est remplacé par le tableau suivant :

Art. 4.Le présent arrêté s'applique aux essais en cours au moment de son entrée en vigueur.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Namur, le 11 septembre 2012.

C. DI ANTONIO