9 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012

Article 1er.Un subside de mille euros est alloué à :

ASBL Belgo-Biélorusse pour les Enfants de Tchernobyl

Rue Marache 16,

5031 Grand-Leez

pour les Enfants de Tchernobyl en vue de financer divers projets.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE84 3101 1541 7659.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX