Texte 2012036175
Article 1er.A l'article 2, alinéa premier, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité, la partie de phrase " annexes Ire à XII incluse " est remplacée par la partie de phrase " annexes Ire à XII incluse et XV ".
Art. 2.A l'article 3, alinéa premier, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :
1°au point 1° la partie de phrase " annexes V, VI, VII et IX à XII incluse " est remplacée par la partie de phrase " annexes V, VI, VII et IX à XII incluse et XV ";
2°au point 2°, b), la partie de phrase " annexes Ire à XII incluse " est remplacée par la partie de phrase " annexes Ire à XII incluse et XV ".
Art. 3.A l'article 8 du même arrêté, la partie de phrase " aux annexes Ire à XIII incluse " est remplacée par la partie de phrase " aux annexes Ire à XIII incluse et XV ".
Art. 4.A l'article 9, alinéa premier, du même arrêté, " aux annexes Ire à XIII incluses " est remplacée par la partie de phrase " aux annexes Ire à XIII incluse et XV ".
Art. 5.A l'article 11 du même arrêté, la partie de phrase " aux annexes Ire à III, V à IX, XI, XIII et XIV " est remplacée par la partie de phrase " aux annexes Ire à III incluse, V à IX incluse, XI, en XIII à XV incluse ".
Art. 6.A l'article 79 du même arrêté, la partie de phrase " annexes Ire à VII incluse et IX à XIV incluse " est remplacée par la partie de phrase " annexe Ire à VII incluse, et IX à XV incluse ".
Art. 7.A l'article 81 du même arrêté, " aux annexes Ire à XIII incluse " est remplacée par la partie de phrase " aux annexes Ire à XIII incluse et XV ".
Art. 8.Au même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2011, il est ajoutée une annexe XV, qui est jointe au présent arrêté au présent arrêté.
Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 17 décembre 2012, à l'exception des articles 22 et 23 de l'annexe XV, jointe au présent arrêté, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2013.
Art. 10.Le Ministre flamand ayant dans ses attributions la politique en matière de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, 28 septembre 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille,
J. VANDEURZEN
Annexe.
Art. N1.Annexe XV. - Centres de jour de soins palliatifs
(Pour l'annexe XV, voir : 2009-07-24/44)