Texte 2012203378

9 MAI 2012. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
22-6-2012
Numéro
2012203378
Page
35054
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-05-09/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de deux mille euros est alloué à :

ASBL Centre d'Etudes et de Documentation sociales

Place de la République française 1,

2e étage

4000 Liège

pour l'organisation du " Salon du Volontariat ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE63 0000 1875 0908.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales,

Mme L. ONKELINX

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