Texte 2012035556
Article 1er.Le cours d'eau non classé " Puttengracht " et le fossé de jonction, situé entre le " Puttenbeek " et le " Puttengracht ", indiqués en violet et en rose sur le plan de détail joint comme annexe au présent arrêté, sont classés comme cours d'eau non navigables de deuxième catégorie.
Art. 2.La case de cours d'eau à partir du " Puttenbeek " jusqu'au point d'origine actuel du " Puttengracht " reçoit le nom de " Puttengracht " et le numéro 6.036. La case de cours d'eau restante du " Puttengracht " reçoit le nom de " Kleine Puttengracht " et le numéro 6.198.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'environnement et la politique des eaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 27 avril 2012.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE
Annexe.
Art. N1.Annexe
(NOTE : Plan non traduit)