10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 09-03-2016)

ELI: Justel
Source: Intérieur
Publication: 16-4-2013
Numéro: 2012000425
Page: 23248
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-10/14
Entrée en vigueur / Effet: 01-03-201001-08-201001-05-201101-08-201101-11-201101-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AM 2016-02-24/08, art. 2, 003; En vigueur : 26-10-2015>

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