10 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant la pondération et la répartition en classes des fonctions de niveau A du cadre administratif et logistique de la police fédérale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-02-2014 et mise à jour au 09-03-2016)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 16-4-2013
- Numéro
- 2012000425
- Page
- 23248
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-10/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-201001-08-201001-05-201101-08-201101-11-201101-01-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2016-02-24/08, art. 2, 003; En vigueur : 26-10-2015>
