19 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au cadre organique de l'Ecole d'administration publique
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 30-1-2012
- Numéro
- 2012200554
- Page
- 7184
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-01-19/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-02-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le cadre organique est fixé comme suit :
| Directeur général ou inspecteur général : | 1 |
| Directeur : | 2 |
| Attaché : | 20 |
| Gradué principal ou gradué : | 10 |
| Assistant principal, assistant, adjoint principal, adjoint qualifié ou adjoint : | 17 |
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2012.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 19 janvier 2012.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.