13 DECEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation du plan d'investissements proposé par la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, pour la période 2013-2017
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 2-1-2013
- Numéro
- 2012031860
- Page
- 10
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-12-13/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-01-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le plan d'investissements 2013-2017 de la SCRL Sibelga, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.La ministre qui a l'Energie dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 13 décembre 2012.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale,
Ch. PICQUE
La Ministre chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Rénovation urbaine;
Mme E. HUYTEBROECK
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