Lex Iterata

Texte 2012035505

20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2012

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
16-5-2012
Numéro
2012035505
Page
28909
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-20/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6, § 2, du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 13.754.800 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2012 sont répartis comme suit :

Droit de tirage en euro
ANTWERPEN58.955.036
GENT29.765.173
AALST2.759.804
BRUGGE3.977.406
GENK5.467.773
HASSELT2.461.368
KORTRIJK2.642.620
LEUVEN3.416.589
MECHELEN3.781.211
OOSTENDE4.134.015
ROESELARE1.934.680
SINT-NIKLAAS2.418.890
TURNHOUT1.448.635
Total123.163.200

Bruxelles, le 20 avril 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE