20 AVRIL 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des droits de tirage du " Stedenfonds " (Fonds des Villes) pour l'année 2012

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 16-5-2012
Numéro: 2012035505
Page: 28909
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-04-20/10
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Conformément aux dispositions de l'article 6, § 2, du décret réglant le fonctionnement et la répartition du " Vlaams Stedenfonds ", un droit de tirage de 13.754.800 euros est accordé à la Commission communautaire flamande.

Art. 2.Conformément aux articles 8 et 9 du décret, les droits de tirage du " Stedenfonds " pour l'année 2012 sont répartis comme suit :

	Droit de tirage en euro
ANTWERPEN	58.955.036
GENT	29.765.173
AALST	2.759.804
BRUGGE	3.977.406
GENK	5.467.773
HASSELT	2.461.368
KORTRIJK	2.642.620
LEUVEN	3.416.589
MECHELEN	3.781.211
OOSTENDE	4.134.015
ROESELARE	1.934.680
SINT-NIKLAAS	2.418.890
TURNHOUT	1.448.635
Total	123.163.200

Bruxelles, le 20 avril 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale,

F. VAN DEN BOSSCHE

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