19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, [des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de] l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. <ARR 2014-04-03/17, art. 24, 002; En vigueur : 15-05-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-05-2024)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 28-8-2012
- Numéro
- 2012031635
- Page
- 51132
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-19/47
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-08-2012
- Texte modifié
- 1997031238
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2024-05-23/01, art. 1, 004; En vigueur : 09-06-2024>
