19 JUILLET 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la procédure électronique dans le cadre de la délivrance des permis et certificats d'environnement, [des déclarations, des enregistrements et agréments relevant de la compétence de] l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement. <ARR 2014-04-03/17, art. 24, 002; En vigueur : 15-05-2014> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2014 et mise à jour au 30-05-2024)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 28-8-2012
Numéro: 2012031635
Page: 51132
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-07-19/47
Entrée en vigueur / Effet: 28-08-2012
Texte modifié: 1997031238
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[Abrogé] <ARR 2024-05-23/01, art. 1, 004; En vigueur : 09-06-2024>

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