Lex Iterata

Texte 2014014625

17 FEVRIER 2012. - Arrêté royal portant adaptation au progrès scientifique et technique de la réglementation relative au transport des marchandises dangereuses par route ou par chemin de fer. - Traduction allemande

ELI
Justel
Source
Mobilité et Transports
Publication
29-10-2014
Numéro
2014014625
Page
82988
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-02-17/19
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex