6 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant pour activité la logistique, la maintenance et le traitement des co-produits sidérurgiques, situées dans l'entité de Diegem et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2013 et mise à jour au 29-01-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 25-9-2012
- Numéro
- 2012204831
- Page
- 58909
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-09-06/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2013-01-09/05, art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2013>
