4 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement urbanistique provinciale concernant le séjour permanenent dans la Procince de Flandre orientale (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-7-2012
- Numéro
- 2012035856
- Page
- 40651
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-04/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 02-08-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
