Texte 2012035856

4 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation d'un règlement urbanistique provinciale concernant le séjour permanenent dans la Procince de Flandre orientale (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
23-7-2012
Numéro
2012035856
Page
40651
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-07-04/01
Entrée en vigueur / Effet
02-08-2012
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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