Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, le mot " Serbie " est inséré entre les mots " Saint Marin " et " Slovénie ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2012.
Art. 3.Le Ministre qui a les Assurances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 11 avril 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
J. VANDE LANOTTE