Texte 2012029200

23 MARS 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
9-5-2012
Numéro
2012029200
Page
27375
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-03-23/30
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
2004029040
belgiquelex

Article 1er.A l'article premier de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 décembre 2003 fixant les échelles de traitement du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service des universités et faculté universitaire de la Communauté française, les modifications suivantes sont apportées :

à la catégorie 2, catégorie du personnel administratif, adjoint à la recherche, de gestion, puéricultrice, surveillant de travaux et dessinateur, au point 1, le montant " 12.998,88 " est remplacé par le montant " 13.750,00 " et au point 2, le montant " 13.374,44 " est remplacé par le montant " 13.750,00 ".

à la catégorie 4, catégorie du personnel spécialisé, au point 25, le montant " 12.974,06 " est remplacé par le montant " 13.750,00 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 23 mars 2012.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement supérieur,

J.-Cl. MARCOURT

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