9 MAI 2012. - Arrêté royal visant l'octroi de subventions par le Fonds européen pour le retour dans le cadre du programme général " Solidarité et gestion des flux migratoires ". - Programme annuel 2011(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 24-5-2012
- Numéro
- 2012000350
- Page
- 30048
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-05-09/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-06-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2014-02-28/17, art. 6, 002; En vigueur : 07-04-2014>
