Texte 2012203967

29 JUIN 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle des crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
20-7-2012
Numéro
2012203967
Page
40467
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-06-29/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201230-07-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les crédits provisionnels inscrits à l'article budgétaire FB0/1FB-I-2-Z/PR du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2012 sont répartis conformément au tableau ci-dessous :

(montants en euros)

Article budgétaire Allocation de base Sorte de crédit De Vers
CE CL CE CL
FB0/1FB-I-2-Z/PR FB0 FB003 0100 CE/CL 817 000 781 000
FB0/1FC-I-2-Z/IS FB0 FC054 4141 CE/CL 51 000 51 000
FB0/1FN-I-2-D/WT FB0 FN002 4336 CE/CL 8 000
FB0/1FN-I-2-D/WT FB0 FN003 4430 CE/CL 22 000
FB0/1FO-I-2-Z/WT FB0 FO063 3300 CE/CL 96 000 96 000
FB0/1FO-I-2-C/WT FB0 FO065 3300* CE/CL 334 000 268 000
FC0/1FC-I-2-Z/WT FC0 FC111 1211 CE/CL 140 000 140 000
FC0/1FO-I-2-Z/WT FC0 FO119 4150 CE/CL 65 000 65 000
FD0/1FC-I-2-Z/WT FD0 FC202 1211 CE/CL 36 000 36 000
FD0/1FM-I-2-G/WT FD0 FM204 4150 CE/CL 95 000 95 000
Total 817 000 781 000 817 000 781 000
* nouvelle allocation de base : FB0 FO065 3300 projets pilotes DKO

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes, et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 29 juin 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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