Texte 2012031707

20 SEPTEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

ELI
Justel
Source
Région de Bruxelles-Capitale
Publication
3-10-2012
Numéro
2012031707
Page
60888
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-09-20/22
Entrée en vigueur / Effet
13-10-2012
Texte modifié
2012031639
belgiquelex

Article 1er.Dans les communes qui font usage du système de vote automatisé, tel que réglé par la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé, l'écran affichant les différentes listes présentées aux électeurs est configuré sur base du tableau figurant à l'annexe 1re.

Art. 2.Dans l'article 1er, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " affichés en caractère gras " sont abrogés.

Art. 3.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 4, du même arrêté, les mots " en caractère gras " " et " et est centré " sont abrogés.

Art. 4.Dans l'article 2, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots " affichés en caractère gras " sont abrogés.

Art. 5.Dans l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter, l'annexe Ire est remplacé par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 6.Le Ministre qui a les Pouvoirs locaux dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 20 septembre 2012.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique,

Ch. PICQUE

Annexe.

Art. N1.Annexe à l'arrêté du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter

Total des choixpossiblesNombrelignesDisposition des casesindicatives des listes
Vote blanc (B)1
Nombre de liste34213B
2
Vote blanc (B)1
Nombre de liste45213B
24
Vote blanc (B)1
Nombre de liste562135
24B
Vote blanc (B)1
Nombre de liste673146
25B
3
Vote blanc (B)1
Nombre de liste783147
25B
36
Vote blanc (B)1
Nombre de liste893147
258
36B
Vote blanc (B)1
Nombre de liste9104158
269
37B
4
Vote blanc (B)1
Nombre de liste10114159
2610
37B
48
Vote blanc (B)1
Nombre de liste11124159
2610
3711
48B
Vote blanc (B)1
Nombre de liste121351610
2711
3812
49B
5
Vote blanc (B)1
Nombre de liste131451611
2712
3813
49B
510
Vote blanc (B)1
Nombre de liste141551611
2712
3813
4914
510B

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement du 20 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2012 fixant les règles de présentation des listes et des candidats sur les écrans des machines à voter.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites et de la Propreté publique.

Ch. PICQUE

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