11 JUILLET 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Hydrometal SA du Gouverneur de la province de Liège
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 17-8-2012
- Numéro
- 2012000472
- Page
- 48418
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-07-11/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-08-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Le plan particulier d'urgence et d'intervention SEVESO - Hydrometal SA du Gouverneur de la province de Liège est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 11 juillet 2012.
La Ministre de l'Intérieur,
Mme J. MILQUET
