Texte 2012003084

15 FEVRIER 2012. - Arrêté royal relatif à la contribution de la Belgique à la seizième reconstitution des ressources de l'Association internationale de Développement

ELI
Justel
Source
Finances - Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement
Publication
15-3-2012
Numéro
2012003084
Page
15780
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-02-15/17
Entrée en vigueur / Effet
15-03-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Notre Ministre des Finances est autorisé à notifier à l'Association internationale de Développement le consentement de la Belgique d'octroyer une contribution d'un montant maximum de 414,93 millions d'euros conformément à la Résolution n° 227, adoptée par le Conseil des Gouverneurs de l'Association internationale de Développement le 26 avril 2011, en ce compris la participation à l'initiative d'allègement de la dette multilatérale (" Multilateral Debt Relief Initiative ").

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 février 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

S. VANACKERE

Le Ministre de la Coopération au Développement,

P. MAGNETTE

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