17 JUILLET 2012. - Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

Article 1er.Dans l'article 53 de l'AR/CIR 92, modifié par les arrêtés royaux des 13 décembre 1993, 28 mars 1994, 7 octobre 1994, 17 octobre 1996, 9 juin 1999, 5 septembre 2001, 26 juin 2002, 10 mars 2003, 18 février 2004, 28 février 2005, 15 septembre 2006, 9 avril 2007 et 7 juin 2007, le § 2 est complété par :

" - la Fondation ULB. "

Art. 2.Le présent arrêté est applicable aux prix et subsides payés ou attribués à partir du 1er janvier 2010.

Art. 3.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2012.

ALBERT

Par le Roi :

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances,

S. VANACKERE