3 AOUT 2012. - Arrêté royal relatif à l'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses en rapport avec la sécurité de la chaîne alimentaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2014 et mise à jour au 13-07-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
- Publication
- 23-8-2012
- Numéro
- 2012021108
- Page
- 49477
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-08-03/21
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-12-2012
- Texte modifié
- 2005022355
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2026-06-30/07, art. 6, 004; En vigueur : 23-07-2026>
