4 MAI 2012. - Arrêté ministériel portant approbation du plan particulier d'urgence et d'intervention Lukoil du Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale
- ELI
- Justel
- Source
- Intérieur
- Publication
- 11-5-2012
- Numéro
- 2012000315
- Page
- 27789
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-05-04/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-05-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. § 1. Le plan particulier d'urgence et d'intervention Lukoil du Gouverneur de l'arrondissement administratif Bruxelles-Capitale est approuvé à compter de l'entrée en vigueur de cet arrêté.
Bruxelles, le 4 mai 2012.
Mme J. MILQUET
