Texte 2012002029
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est remplacé comme suit :
Article 1er. Le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est créé sous l'autorité du ministre ou du Secrétaire d'Etat qui a l'informatisation de l'Etat dans ses attributions.
Art. 2.A l'article 2, § 1er, 5° de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication, les mots " et gérer " sont insérés entre " développer " et " des projets ".
Art. 3.L'article 2, § 1er, de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est complété comme suit :
7°en matière de fournitures et services TIC, de soutenir la réalisation d'achats, conclure des contrats de groupe et accepter la possibilité d'ouvrir ou d'exécuter un ou plusieurs de ces contrats pour chaque autre service ou autorité administrative.
Art. 4.L'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est remplacé comme suit :
Le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication gère le service Computer Emergency Response Team (CERT) chargé de détecter, observer et analyser les problèmes de sécurité en ligne ainsi que d'informer en permanence les utilisateurs à ce sujet.
Art. 5.L'article 5 de l'arrêté royal du 11 mai 2001 portant création du Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication est remplacé comme suit :
Article 5. Le Ministre ou le Secrétaire d'Etat à l'Informatisation de l'Etat est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 9 mai 2012.
ALBERT
Par le Roi :
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances
et du Développement durable, chargé de la Fonction publique,
S. VANACKERE
Le Secrétaire d'Etat à la Fonction publique
et à la Modernisation des Services publics,
H. BOGAERT