30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1984 déterminant la zone d'Opwijk où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du service national de Transport scolaire. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 14-9-2012
- Numéro
- 2012036020
- Page
- 57561
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-08-30/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2012
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
