30 AOUT 2012. - Arrêté ministériel portant abrogation de l'arrêté ministériel du 2 juillet 1984 déterminant la zone d'Opwijk où le transport scolaire est assuré en application de la loi du 15 juillet 1983 portant création du service national de Transport scolaire. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-9-2012
Numéro: 2012036020
Page: 57561
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-08-30/03
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2012
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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