Texte 2012009118
Article 1er.Dans l'intitulé néerlandais de l'arrêté ministériel du 20 juillet 2005 octroyant une allocation à certains membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale EPI - Etablissements pénitentiaires qui exercent des fonctions spécifiques, remplacé par l'arrêté ministériel du 12 novembre 2008, le mot " ambtenaren " est remplacé par le mot " personeelsleden ".
Art. 2.L'article 1er du même arrêté est remplacé par ce qui suit :
" Article 1er. § 1er. Aux membres du personnel qui portent un grade dans la carrière de surveillance et qui exercent à temps plein une fonction dans les services psychiatriques des établissements pénitentiaires, une allocation mensuelle forfaitaire de 47,79 euros est octroyée.
Le Directeur général détermine la liste des services psychiatriques et le nombre des effectifs en personnel qui y est attaché.
§ 2. Une allocation mensuelle forfaitaire de 47,79 euros est octroyée dans un établissement de défense sociale aux membres du personnel revêtus d'un grade de la carrière de surveillance, de la technique et de la logistique, qui exercent leurs fonctions à temps plein dans cet établissement et qui travaillent avec des internés. "
Art. 3.Dans le texte néerlandais des articles 2 et 3 du même arrêté, le mot " ambtenaren " est remplacé par le mot " personeelsleden ".
Art. 4.Dans le texte néerlandais de l'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 12 novembre 2008, le mot " ambtenaren " est remplacé par le mot " personeelsleden ".
Art. 5.Dans les articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, du même arrêté, les mots " qui portent le grade d'agent pénitentiaire " sont chaque fois remplacés par les mots " revêtus du grade d'assistant de surveillance pénitentiaire ou du grade supprimé d'agent pénitentiaire ".
Art. 6.Dans l'article 3bis, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté ministériel du 12 novembre 2008, les mots " qui portent un grade de la carrière d'agent pénitentiaire " sont remplacés par les mots " revêtus d'un grade de la carrière de surveillance ".
Art. 7.Le présent arrêté ministériel produit ses effets le 1er novembre 2009, à l'exception des articles 2 et 3 qui produisent leurs effets le 1er janvier 2005, et à l'exception des articles 1er et 4 qui produisent leurs effets le 1er juin 2008.
Bruxelles, le 17 février 2012.
Mme A. TURTELBOOM