14 MAI 2012. - Arrêté royal relatif aux rétributions concernant l'identification et l'enregistrement des animaux(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-07-2014 et mise à jour au 27-10-2023)

ELI: Justel
Source: Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaine Alimentaire
Publication: 7-6-2012
Numéro: 2012018255
Page: 31883
PDF: version originale
Dossier numéro: 2012-05-14/06
Entrée en vigueur / Effet: 17-06-2012
Texte modifié: 1997016229199701631220070230682011018125
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