20 JANVIER 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Article 1er.L'article 7 de l'arrêté royal du 8 avril 2011 portant exécution de l'article 56, § 2, alinéa 1er, 5°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 est complété par un § 3, rédigé comme suit :

" § 3. Pour le programme de vaccination contre le HPV qui est organisé par la Communauté française conformément au Chapitre IV - Point 1A du Protocole d'accord prévention du 28 septembre 2009 : 606.320 euros pour l'année 2011. "

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2011.

Art. 3.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 janvier 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales,

Mme L. ONKELINX