Lex Iterata

Texte 2012024208

29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes

ELI
Justel
Source
Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
Publication
7-6-2012
Numéro
2012024208
Page
31880
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-29/12
Entrée en vigueur / Effet
17-06-2012
Texte modifié
2002022601
belgiquelex

Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes est remplacé par ce qui suit :

" Art. 6. Nous pouvons, après avis du Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes, préciser les normes visées à l'article 5. "

Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 29 avril 2012.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX