29 AVRIL 2012. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes
- ELI
- Justel
- Source
- Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement
- Publication
- 7-6-2012
- Numéro
- 2012024208
- Page
- 31880
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2012-04-29/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-06-2012
- Texte modifié
- 2002022601
- belgiquelex
Article 1er.L'article 6 de l'arrêté royal du 8 juillet 2002 fixant les missions confiées aux cercles de médecins généralistes est remplacé par ce qui suit :
" Art. 6. Nous pouvons, après avis du Conseil fédéral des Cercles de Médecins généralistes, préciser les normes visées à l'article 5. "
Art. 2.Le Ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2012.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Mme L. ONKELINX
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.