21 DECEMBRE 2012. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique ainsi que les tarifs des activités annexes

Article 1er.L'annexe A de l'arrêté ministériel du 30 juillet 2007 fixant les droits d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique est complétée par une rubrique relative au supplément pour la visite des expositions temporaires qui figure à l'annexe 1re au présent arrêté et s'insère entre la rubrique "Droit d'entrée aux collections permanentes de l'IRScNB" et "Tarifs des animations récurrentes".

Art. 2.A dater de la fermeture de salles pour les travaux programmés pour 2013 et, au plus tard, jusqu'au 31 décembre 2014, le [droit d'entrée aux collections permanentes de l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique] est fixé à un montant réduit conformément au tableau de l'annexe C qui fait l'objet de l'annexe 2 au présent arrêté. <ERR. M.B. 06-02-2013, p. 5880>

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge, à l'exception de l'article 1er qui produit ses effets le 1er septembre 2012.

Art. 4.Le président du Service public fédéral de Programmation Politique scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 décembre 2012.

P. MAGNETTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Supplément pour la visite des expositions temporaires

Art. N2.Annexe C. - Droit d`entrée aux collections permanentes de l`IRScNB pendant la période de fermeture des salles de musée

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 21 décembre 2012.

P. MAGNETTE