Texte 2012206858

3 AVRIL 2012. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et les programmes 11 et 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2012

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
6-12-2012
Numéro
2012206858
Page
78800
PDF
version originale
Dossier numéro
2012-04-03/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Des crédits d'engagement à concurrence de 252 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 224 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 11 de la division organique 18.

Des crédits d'engagement à concurrence de 360 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.682 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 18.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 11 et 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2011 est modifiée comme suit :

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêté de transfert C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 32 01.01.01 56.647 118.435 - 612 - 8.906 56.035 109.529
DO 18 33.04.11 0 140 + 252 + 170 252 310
DO 18 41.04.11 70 49 - + 54 70 103
DO 18 33.35.21 0 410 - + 897 0 1.307
DO 18 41.35.21 0 90 - + 481 0 571
DO 18 52.33.21 0 1.000 - + 1.524 0 2.524
DO 18 61.32.21 0 20 + 360 + 121 360 141
DO 18 61.33.21 0 2.000 - + 5.659 0 7.659

Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication.

Namur, le 3 avril 2012.

R. DEMOTTE

A. ANTOINE

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